L’audition débute à neuf heures quarante.
M. le président Noël Mamère. Nous accueillons M. Ben Lefetey, que je remercie d’avoir bien voulu répondre à notre invitation.
Notre commission d’enquête s’intéresse au maintien de l’ordre républicain ; elle ne porte en aucun cas sur les événements survenus à Sivens, qui font l’objet d’une information judiciaire en cours, dans laquelle les parlementaires ne sont pas autorisés à s’ingérer.
Avant de vous entendre, conformément aux dispositions de l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958, je dois vous demander de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.
(M. Ben Lefetey prête serment)
M. Ben Lefetey, porte-parole du Collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet. Je précise d’entrée que je ne suis guère spécialiste de la question du maintien de l’ordre en France, mais que c’est au titre de témoin des événements survenus à Sivens – j’exclus ici la mort de Rémi Fraisse – que je peux témoigner ce matin devant vous.
Le collectif que je représente a été créé par des associations de protection de l’environnement, des agriculteurs biologiques et altermondialistes en 2011, pour défendre la zone humide du Testet, menacée par le projet de barrage de Sivens. Partisans de modes d’action légalistes, nous avons, dès que nous avons eu connaissance de ce projet, sollicité auprès du conseil général du Tarn concertation, transparence et dialogue, toutes choses qui nous ont été refusées.
Comme la plupart des associations loi de 1901, notre collectif s’efforce de contribuer au dialogue public et milite en faveur d’une bonne utilisation des fonds publics. Dans cette perspective, il a, à partir des éléments dont il disposait, organisé des réunions publiques, des manifestations et des stands d’information. Aucune de ces actions n’a jamais occasionné de troubles à l’ordre public et nous n’avons jamais été confrontés aux forces de l’ordre jusqu’à fin 2013, date où s’est achevée la procédure administrative concernant le projet de barrage.
En octobre 2013, malgré les nombreux avis défavorables émanant de scientifiques, des services de l’État chargés de l’eau, de la Fédération pour la pêche et la protection des milieux aquatiques, malgré les réserves émises par la commission d’enquête publique et malgré, enfin, notre contre-expertise citoyenne montrant que ce projet était surdimensionné et non finançable par l’Europe, l’État, contre toute attente, a donné son feu vert au projet.
Notre collectif a donc déposé plusieurs recours devant les tribunaux. Estimant néanmoins que ces recours ne permettraient pas d’empêcher l’irréversible, c’est-à-dire la destruction de la zone humide du Testet, certaines personnes – adhérents individuels des associations que nous représentons ou n’en étant pas membres – ont décidé de mener leurs propres actions. Ils étaient fondés à agir ainsi, dans la mesure où, à plusieurs reprises, notamment dans le Sud-ouest, les associations ayant déposé des recours devant les tribunaux ont finalement obtenu gain de cause mais trop tard : les ouvrages avaient déjà été réalisés, inaugurés, et ne pouvaient être détruits puisqu’ils avaient été financés sur des fonds publics.
Ces personnes ont donc décidé d’occuper le chantier, afin d’obliger les porteurs du projet à attendre la fin du recours, comme l’a fait le Gouvernement à Notre-Dame-des-Landes, Jean-Marc Ayrault ayant, à l’époque, déclaré dans les médias qu’il était normal, dans un État de droit, d’attendre la fin des recours avant de démarrer les travaux. Nous souhaitions donc l’application de la même règle dans le Tarn, qui nous semble faire partie du même État de droit que la Loire-Atlantique. Cela étant, notre collectif n’a jamais appelé à occuper le terrain, se bornant à l’organisation de manifestations sur la voie publique en vue d’obtenir un débat public.
C’est à partir de ces mouvements d’occupation, en novembre 2013, que les forces de l’ordre ont commencé à intervenir. Je peux, dès lors, vous apporter mon éclairage sur certains faits graves dont j’ai été le témoin direct ou qui m’ont été rapportés, et dont il existe des images enregistrées, qui ont généralement été diffusées sur Internet. Il faut, en premier lieu, distinguer entre ce qui relève de l’attitude individuelle des agents des forces de l’ordre et ce qui relève de la responsabilité politique de leur intervention.
J’ai observé que, dans leur majorité, les forces de l’ordre se comportent de manière proportionnée et adaptée à la situation, essayant même parfois d’instaurer un dialogue et d’apaiser les tensions. Cela a notamment été le cas des gendarmes locaux qui constituaient à Sivens, le gros des troupes d’intervention et dont l’attitude a, le plus souvent, été correcte. En revanche, une minorité de ces forces de l’ordre a tendance à s’écarter des règles à respecter, à faire du zèle et à utiliser la force de manière disproportionnée, ce qui a des conséquences directes mais contribue également à une forme d’escalade de la violence.
En ce qui concerne la responsabilité politique, les consignes d’extrême fermeté peuvent, dans certaines situations, avoir des conséquences dramatiques et, selon moi, inacceptables dans une démocratie comme la France, lorsqu’il s’agit d’une invalidité permanente ou de la perte d’un œil consécutives à un tir de flash-ball. Cela n’a pas été le cas à Sivens, où, si l’on a eu à déplorer de nombreux blessés par flash-ball, personne, à ma connaissance, n’a été touché au visage, mais où ce sont ces mêmes consignes qui ont entraîné la mort de Rémi Fraisse.
Que les manifestations soient déclarées ou non, l’attitude des forces de l’ordre entraîne toujours des blessés : en février 2013, lors d’une manifestation déclarée, à Strasbourg, un syndicaliste belge a perdu l’usage de son œil après avoir été touché par un flash-ball ; en décembre 2013, lors d’une manifestation de sapeurs-pompiers à Grenoble, un pompier a été touché au visage par un flash-ball ; en février 2014, trois manifestants contre l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes ont également perdu un œil.
À Sivens, nous étions dans le cas d’une action non déclarée, les opposants au projet ayant décidé d’occuper le terrain suite au refus d’ouvrir un débat public que leur opposait depuis un an le conseil général du Tarn et alors même qu’une grève de la faim – action non violente par excellence – ne leur avait pas permis d’obtenir de réponses à des questions aussi essentielles que le coût du projet pour le contribuable, en financement et en fonctionnement, ou le nombre de bénéficiaires. Cette occupation a motivé le durcissement des interventions des forces de l’ordre à partir de septembre 2014. Une avocate a élaboré, à partir des plaintes qu’elle a reçues, une synthèse destinée à la Ligue des droits de l’homme qui dénonce, entre autres, un usage disproportionné et démesuré de lanceurs de balle de défense et de grenades de désencerclement, des insultes nombreuses, fréquentes et systématiques, une utilisation fréquente et disproportionnée du tonfa et de la matraque, l’usage d’armes en dehors du but à atteindre et des missions à encadrer, des interpellations violentes constitutives d’un traitement inhumain et dégradant, des violations de domicile, des vols d’affaires personnelles, des destructions de lieux de vie.
Pour ma part, j’ai pu observer, tout au long du mois d’octobre, l’attitude disproportionnée du Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie, le PSIG de Gaillac, qui a souvent dépassé le cadre dans lequel il devait travailler, notamment en brûlant des effets personnels appartenant aux manifestants ou en frappant à coups de pied des gens, déjà au sol et maîtrisés par des gendarmes mobiles. Le PSIG est impliqué dans l’affaire de la grenade lancée sur une caravane, dans laquelle l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) a considéré que « le sous-officier a commis une faute d’appréciation qui doit être sanctionnée au plan professionnel ». Mentionnons enfin la charge menée contre cinq manifestants enterrés jusqu’aux épaules sur la piste : une femme, piétinée, a perdu connaissance et a dû être transférée aux urgences par les pompiers. Il y a donc clairement un problème de comportement des forces de l’ordre, qui ont agi de manière disproportionnée par rapport aux gens qu’elles avaient en face d’eux.
J’insiste enfin sur la différence de comportement des forces de l’ordre selon qui manifeste. J’illustrerai mon propos par quelques exemples. Le 30 septembre 2013, à Saint-Pourçain-sur-Sioule, des membres de la FNSEA ont répandu de la paille dans les locaux de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA), puis déversé du fumier devant le bâtiment, pourtant situé en face de la gendarmerie – une photo montre d’ailleurs un gendarme assistant, immobile, à la scène. Le 22 septembre 2013, une action du même genre est organisée dans le parc du Morvan, avec des dégâts bien pires mais sans aucune intervention des forces de l’ordre, pas plus qu’elles ne sont intervenues lors de récentes manifestations à Montauban ou à Albi, où 800 tonnes de fumier ont été nuitamment déversées dans la ville.
Pour en revenir à Sivens, le 18 décembre dernier, des membres de la FDSEA montés sur des tracteurs ont organisé une action « manche de pioche » et sont venus passer un « coucou franc » aux occupants de la zone. Fort heureusement, l’État avait décidé de leur interdire l’accès au site, autour duquel les forces de l’ordre avaient reçu mission de former un cordon de sécurité. Du coup, les agriculteurs se sont défoulés sur les journalistes présents, les ont molestés et ont cassé un appareil photo, sans être inquiétés par les gendarmes, qui se sont contentés d’inviter les journalistes à passer derrière le cordon de sécurité.
Le 19 janvier, les agriculteurs sont revenus attaquer les occupants, dont l’action n’était pas totalement illégitime, puisque l’État avait reconnu que leurs arguments étaient valables. Les forces de l’ordre ont, pourtant, choisi de tourner le dos aux agriculteurs pour faire face aux occupants, comme si ces derniers étaient les agresseurs.
J’ai moi-même été agressé en septembre par un partisan du barrage, au cours d’une manifestation. Lorsque l’un des gendarmes motorisés qui accompagnaient le convoi d’engins de chantier s’est approché, mon agresseur, qui me tenait par le petit doigt et venait de me le casser, m’a relâché, mais le gendarme – à qui j’ai demandé de l’aide – s’est contenté de me répondre que je n’avais que ce que je méritais puisque j’empêchais les familles en week-end de rentrer chez elles.
Il y a donc des dysfonctionnements qu’il convient de résoudre. Sans être spécialiste, il me paraît évident qu’il faut interdire les grenades et les flash-balls. Il est inacceptable qu’en France, quelqu’un qui défend l’intérêt général et l’application des lois protégeant l’environnement puisse être victime d’un tir de flash-ball. J’irai plus loin : il est tout aussi inacceptable que, dans un pays comme le nôtre, quelqu’un qui détruit un abribus soit sanctionné par une blessure grave. Autant je considère qu’il est normal qu’un casseur soit interpellé, jugé et sanctionné, autant je juge la perte d’un œil une sanction disproportionnée.
M. Pascal Popelin, rapporteur. Vous avez évoqué un certain nombre de faits relatifs au comportement des forces de l’ordre, sans mentionner que celles-ci étaient parfois confrontées à des formes d’extrême violence et devaient essuyer des jets de pierre, d’acide ou de cocktail Molotov. Cela correspond-il, selon vous, à la réalité ? Comment l’expliquez-vous et considérez-vous que c’est acceptable ?
Le processus de mobilisation que vous décrivez met en lumière le durcissement d’une action, à l’origine parfaitement pacifique. Cela laisse supposer la présence, parmi les opposants, de gens aux motivations diverses. Y a-t-il un moyen de gérer les éléments considérés comme les plus radicaux et les plus violents ? Peut-on évaluer la proportion de ces éléments radicaux parmi les manifestants ? Certains considèrent que quelques-uns ces éléments radicaux se déplacent de théâtre en théâtre sur tout le territoire. Est-ce plausible ?
M. le président Noël Mamère. Le PSIG est un peloton de gendarmes qui ne sont pas formés au Centre national d’entraînement des forces de gendarmerie de Saint-Astier. Ils ne sont donc pas formés au maintien de l’ordre et à l’application de la doctrine française fondée non pas sur l’affrontement mais sur la mise à distance. Cela explique peut-être certains des faits que vous nous avez rapportés.
Deux préfets ont successivement été chargés des questions d’ordre public à Sivens. Comment avez-vous travaillé avec eux ? Une réunion à laquelle nous avons participé tous les deux, le 21 octobre 2014, me laisse penser qu’entre les services de la préfecture et votre collectif, l’ambiance n’était pas vraiment à la collaboration, ce qui aurait pourtant permis d’éviter un certain nombre d’événements, y compris les plus tragiques.
Pourriez-vous nous en dire davantage sur la difficulté que peut avoir un collectif comme le vôtre à gérer des éléments violents ?
M. Gwenegan Bui. Notre commission d’enquête ne porte pas sur les flash-balls, et il ne s’agit pas pour nous de nous focaliser sur les moyens dont disposent les forces de l’ordre mais sur le cadre dans lequel elles interviennent et sur les conditions requises pour que les citoyens, quels qu’ils soient, puissent manifester en toute sécurité.
La violence n’est jamais à sens unique. On assiste souvent à une radicalisation des mouvements de protestation et à une montée de la violence chez les manifestants. Cela nous a été signalé par des journalistes, qui ont de plus en plus de mal à couvrir ces manifestations, étant eux-mêmes pris pour cible par les éléments les plus radicaux.
L’occupation d’un lieu nécessite toujours un minimum d’organisation, si l’on entend s’installer dans un rapport de force durable avec l’État ou des tiers. On met en place des services d’ordre pour canaliser les débordements et empêcher le message d’être pollué par la radicalisation du mouvement. Que pouvez-vous nous dire, au regard de votre expérience, des capacités de régulation interne des mouvements comme le vôtre ? Êtes-vous en mesure - même s’il ne s’agit pas, à proprement parler, de manifestations organisées – de prévoir le début et la fin des opérations ? Qu’en est-il de votre aptitude à négocier non seulement avec les services préfectoraux mais également avec les forces de l’ordre sur le terrain pour faire baisser la pression ?
M. Philippe Folliot. Votre présentation des faits me semble quelque peu univoque, ce qui ne m’empêche pas de vous reconnaître toute légitimité pour contester un projet que vous jugez mal mené : je respecte votre droit à manifester et à vous y opposer par les voies de droit. Pourriez-vous, à ce sujet, nous préciser ce qu’il en est des recours que vous avez formés devant les tribunaux et dans quel sens, le cas échéant, la justice les a-t-elle tranchés ?
Vous dites n’avoir jamais appelé à occuper la zone de Sivens, mais quels sont vos liens avec les personnes qui mènent sur le site des actions parfaitement illégales ?
Vous avez admis, dans un premier temps, que la majorité des forces de l’ordre avait eu une attitude correcte, avant de dérouler une litanie de faits, dont certains mettant très directement en cause le PSIG de Gaillac. Or, comme cela vient d’être dit, la violence n’est pas unilatérale. Elle s’inscrit, chez les forces de l’ordre, dans un schéma de réponse à la violence adverse, dont vous n’avez pas du tout parlé.
Vous plaidez pour l’interdiction des grenades, flash-balls, etc., mais quels moyens préconisez-vous pour permettre aux forces de l’ordre de contenir l’extrême violence à laquelle elles sont confrontées sur bien des théâtres de manifestation, et en particulier à Sivens ? Quelles consignes doivent être données ? Quelle attitude leur faut-il adopter ? Comment faire face à des personnes déterminées et ultraviolentes qui usent d’un type de cocktails Molotov similaires à ceux qu’utilisaient les militants de l’IRA en Irlande du Nord, mais qui n’avaient jusqu’à présent jamais été utilisés en France ?
Je voudrais enfin votre sentiment sur la décision à l’origine des faits survenus à Sivens. Ne considérez-vous pas légitime un projet porté par des élus – président du conseil général en tête – qui ont reçu mandat du suffrage universel pour défendre l’intérêt général ?
M. Daniel Vaillant. Vous n’aimez pas la violence, vous la condamnez, tentez de la prévenir et avez évoqué les différentes voies de recours dont vous avez usé. Or, je n’avais, pour ma part, jamais entendu parler du dossier du barrage de Sivens avant les événements tragiques et regrettables que l’on sait. Au-delà des représentants des pouvoirs publics qui refusaient le dialogue, avez-vous saisi d’autres parlementaires, afin qu’ils relaient votre position ? On ne peut évidemment contester la légitimité des élus, mais il est normal que des citoyens puissent contester un projet, et le mieux pour cela est que leur action soit portée à la connaissance de tous. Or il semble que cette affaire nous soit apparue au moment où il était trop tard.
Concernant les faits eux-mêmes, avez-vous eu conscience des débordements dont se rendaient coupables, à un moment donné, des personnes – militants ou agitateurs – extérieures à votre collectif ?
Il y a aussi eu des blessés parmi les forces de l’ordre, et, je le redis, la violence n’est pas à sens unique, comme semblaient l’induire vos propos. J’ai apprécié que vous ayez d’ailleurs précisé qu’au départ les forces de maintien de l’ordre, à l’exception peut-être du PSIG de Gaillac, avaient manifesté leur refus d’user de la violence. Il faut, face à la provocation, faire preuve de discernement. Cela vaut certes pour les forces de l’ordre, mais cela vaut tout autant pour les manifestants, qui doivent rester en alerte et se désolidariser des éléments les plus violents.
M. le président Noël Mamère. Je répondrai à Daniel Vaillant que le projet de Notre-Dame-des-Landes remonte à près de cinquante ans, mais qu’il a fallu attendre les manifestations qui ont eu lieu il y a deux ans pour que l’opinion publique et les responsables politiques s’en préoccupent. Pour ce qui concerne le barrage de Sivens, des élus – et non des moindres : je pense à Gérard Onesta, vice-président du conseil régional de Midi-Pyrenées – s’opposent depuis l’origine au projet, au côté des associations. Sans doute est-ce les médias qui n’ont pas fait leur travail.
Philippe Folliot devrait être plus prudent lorsqu’il parle d’illégalité, car celle-ci n’est pas toujours du côté que l’on croit, puisque le projet du barrage de Sivens a, d’une certaine façon, été déclaré illégal par la Commission européenne, qui lui a retiré ses subventions au motif qu’il portait atteinte à la zone humide. Par ailleurs, je rappelle que notre commission d’enquête n’a pas pour objet de déterminer si certaines décisions politiques sont légitimes ou non.
J’ajoute que M. Lefetey n’a jamais plaidé, comme le prétend Philippe Folliot, pour « l’interdiction des grenades, flash-balls, etc. » Il n’a pas dit « etc. ». Il a, comme certains d’entre nous, dénoncé l’usage des grenades, ce qu’a d’ailleurs décidé le ministre de l’Intérieur. Il s’est aussi opposé à l’usage des flash-balls, comme votre serviteur qui, sous la précédente législature, avait demandé la création d’une commission d’enquête sur l’interdiction des flash-balls et des tasers par les forces de l’ordre.
Ma question suivante a directement trait au maintien de l’ordre. Lorsqu’a eu lieu l’accident dramatique que l’on sait, dans la nuit du samedi au dimanche 26 octobre, 65 membres des forces de l’ordre faisaient face à 150 manifestants. Le préfet savait depuis le vendredi qu’il y avait eu des exactions et des violences et, contrairement a ce qui a été prétendu, le ministre de l’Intérieur, avait donné des consignes d’apaisement. Peut-on considérer que l’on répond à des consignes d’apaisement en envoyant 65 gardes mobiles contre 150 manifestants ? L’intérêt n’aurait-il pas commandé de ne pas être présent, d’autant qu’il s’agissait d’un terrain privé ? Cela pose la question de la responsabilité des gendarmes. Le lieutenant-colonel Rénier et le lieutenant-colonel Andréani, qui n’étaient pas sur le terrain mais donnaient les ordres, ne sont-ils pas sortis du cadre définis par le préfet, lequel maintient, dans un entretien accordé à La Dépêche du Midi, qu’il n’a jamais donné de consignes de fermeté ?
M. Philippe Folliot. Nous sortons, nous, du cadre de notre commission d’enquête !
M. le président Noël Mamère. Il s’agit de maintien de l’ordre, ce qui est exactement au cœur de notre commission d’enquête !
M. Philippe Folliot. Vous menez une contre-enquête, ce qui est clairement interdit par notre règlement !
M. le président Noël Mamère. Il ne s’agit aucunement d’une contre-enquête ! Vos questions, en revanche, n’ont rien à voir avec le maintien de l’ordre mais procèdent d’un procès en règle contre les zadistes.
M. Ben Lefetey. En ce qui concerne l’escalade de la violence, notre position est claire, comme en témoigne notre communication sur le site Internet du collectif : nous avons toujours dénoncé la violence, que ce soit lors des manifestations sur le chantier ou lors de celles qui ont eu lieu en novembre, à Toulouse ou à Albi.
Le premier acte de violence survenu sur le barrage de Sivens a été le fait de gens favorables au barrage, qui, en janvier 2014, sont venus à une vingtaine, en partie cagoulés, saccager la ferme occupée par trois ou quatre opposants non-violents. Le conseil général, propriétaire de la ferme, a porté plainte, mais il ne semble pas que l’instruction ait été menée avec suffisamment de fermeté pour que l’on retrouve les coupables, qui habitent pourtant la région et dont certains se sont vantés de ce qu’ils avaient fait.
Quant au premier acte de violence imputable aux forces de l’ordre, il remonte au 27 février 2014, lors de la première expulsion à laquelle elles ont procédé, sur une parcelle du conseil général occupée par cinq à dix manifestants pacifiques.
M. Philippe Folliot. Cette occupation était-elle légale ?
M. Ben Lefetey. Non, elle était illégale.
M. le rapporteur. Les forces de l’ordre exécutaient-elles une décision de justice ?
M. Ben Lefetey. J’y viens. Cette expulsion d’une parcelle occupée illégalement, à laquelle j’ai assisté en tant qu’observateur, s’est dans un premier temps déroulée de manière normale, les forces de l’ordre agissant, a priori sur la base d’une décision de justice et donc en présence du directeur du cabinet du préfet et d’un membre du conseil général, de manière correcte et proportionnée. S’en est suivi un face-à-face entre forces de l’ordre et manifestants, ces derniers évidemment mécontents mais ne s’en prenant pas aux gendarmes. C’est alors qu’un manifestant a franchi le cordon des forces de l’ordre pour grimper sur un tas de débris. Il était seul, les bras ballants, et la logique aurait voulu que les gendarmes viennent le chercher pour le ramener sur la voie publique : il n’aurait opposé aucune résistance, et tout serait rentré dans l’ordre. Au lieu de cela, un membre du PSIG – le même que celui qui avait jeté la grenade dans une caravane – est arrivé en courant, l’a saisi par le bras, l’a fait tomber en arrière, risquant de le blesser grièvement sur les débris tranchants, avant de le traîner sur le sol. Cela a évidemment suscité la colère des autres manifestants, qui ont débordé le cordon de gendarmes pour porter secours à leur camarade et ont commencé à escalader les pelleteuses. Les images de la scène montrent alors des membres du PSIG et des forces de l’ordre en civil s’en prendre violemment aux manifestants grimpés sur les pelleteuses, au risque de les blesser, tandis qu’un gendarme en civil de la gendarmerie de Gaillac – je peux en témoigner, car c’est le même qui a saisi ma déposition sur la mort de Rémi Fraisse – jetait les manifestants sur les débris. Des gaz lacrymogènes ont enfin été lancés pour évacuer tout le monde.
Voilà comment s’enclenche la spirale de la violence car, lorsque ces images sont diffusées sur Internet, elles attirent d’autres manifestants sur les lieux, dont certains forts de leur expérience à Notre-Dame-des-Landes. Début mars, une cinquantaine de personnes sont ainsi arrivées en renfort pour organiser la défense de la zone humide, en y installant des barricades. Encore une fois, les gendarmes, dans leur grande majorité ne sont pas en cause, et l’on voit sur les images le commandant rappeler à l’ordre le membre du PSIG ayant fait preuve de brutalité. Quoi qu’il en soit, cette expulsion, qui signe le premier acte de violence des forces de l’ordre, a été annulée par la Cour d’appel de Toulouse, qui l’a jugée illégale.
En ce qui concerne la position des élus et sa légitimité, je voudrais rappeler qu’à l’automne 2013, avant que l’État n’autorise le projet de barrage, nous avons adressé un courrier aux deux ministres concernés, avec copie aux députés et sénateurs du Tarn, aux préfets du Tarn et du Tarn-et-Garonne, au préfet de région, au président du conseil régional, aux présidents des conseils généraux du Tarn et du Tarn-et-Garonne, à l’ensemble des conseillers généraux ainsi qu’au maire de Lisle sur Tarn. Ce courrier reprenait les conclusions de notre contre-rapport ainsi que l’ensemble des avis défavorables montrant que le projet était surdimensionné.
Il aura malheureusement fallu attendre un an pour que cette alerte soit enfin entendue par les pouvoirs publics, après que les experts du ministère ont procédé aux mêmes analyses que nous et abouti aux mêmes constats, tout comme la Commission européenne, qui a jugé le projet illégal au regard du droit européen et non éligible aux financements européens. Aujourd’hui, la pertinence du projet est enfin reconsidérée, mais il aura fallu, pour en arriver là et malgré tous nos efforts pour convaincre les pouvoirs publics, en passer par le saccage de la zone humide, un mort et plusieurs blessés, y compris parmi les forces de l’ordre. Cela aurait pu être évité, si les pouvoirs publics, au lieu de vouloir passer en force, avaient tenu compte de nos alertes. Nous considérons que les élus du conseil général n’ont pas défendu l’intérêt général en agissant comme ils l’ont fait et que les citoyens avaient raison d’essayer de sauver 15 à 20 millions d’euros et une zone humide d’importance départementale.
Par ailleurs, en marge de l’attitude disproportionnée des forces de l’ordre qui provoque l’arrivée sur le terrain de gens décidés à en découdre avec elles de façon plus musclée, enclenchant la spirale de la violence, il faut également s’interroger sur le rôle de la presse. En effet, certains font délibérément monter la tension, estimant que c’est le seul moyen d’attirer l’attention des journalistes sur leur combat. Je demande aux médias et aux responsables politiques s’il est normal que, lorsque la FNSEA se livre en guise de protestation à des dégradations, elle soit généralement reçue aussitôt à la préfecture et obtienne du Gouvernement qu’il recule, tandis que, lorsque la Confédération paysanne organise une marche de plusieurs jours entre la Marne et Bruxelles, elle ne bénéficie d’aucune couverture médiatique et ne dispose d’aucun moyen de pression pour faire plier le Gouvernement ?
Les gendarmes ont parlé de jets d’acide. Cela me laisse très circonspect car je n’ai pour ma part jamais eu connaissance de telles pratiques chez les manifestants. L’acide entraîne dégâts et blessures, or rien n’a jamais été constaté de tel. Photographier une bouteille d’acide posée au sol n’est pas la preuve qu’elle a été utilisée, et il faut se méfier de certaines manipulations qui visent à discréditer les manifestants aux yeux de l’opinion publique.
Il y a bien eu en revanche des tirs de cocktails Molotov lors de la manifestation des 25 et 26 octobre – les images en témoignent. Avant cette date, des cocktails Molotov ont également été lancés sur les barricades pour les enflammer et ralentir les forces de l’ordre mais, à ma connaissance, ils ne visaient pas directement ces dernières.
On sait que les éléments radicaux qui infiltrent une manifestation le font pour des raisons qui leur sont propres, et l’on peut fort bien imaginer – mais je n’ai aucune preuve de ce que j’avance – qu’en l’occurrence ils aient été téléguidés par l’extrême droite, voire par l’État lui-même, pour ternir l’image de notre combat.
Quoi qu’il en soit, nous nous étions concertés, avant la manifestation du 25 octobre, avec la préfecture du Tarn, car la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) s’inquiétait en effet de la présence d’éléments radicalisés parmi les manifestants. Nous nous étions engagés à assurer le service d’ordre de notre manifestation, laquelle devait se dérouler à 1,5 kilomètre du chantier, et avions obtenu que, de son côté, la préfecture évacue les engins présents sur le chantier, afin d’éviter que d’éventuels agitateurs s’en emparent. Un groupe électrogène et un Algeco laissés sur place ont malheureusement été incendiés mais, alors qu’il ne restait plus rien à défendre sur ce chantier, était-il raisonnable d’y laisser des vigiles pouvant servir de cible ? Que les consignes aient été données par Bernard Cazeneuve ou par Matignon, fallait-il, le samedi matin, laisser les forces de l’ordre postées sur le terrain ? Le plus grave, ainsi que je l’ai déclaré lors de mon audition dans le cadre de l’instruction judiciaire sur la mort de Rémi Fraisse, est d’avoir laissé les gendarmes face aux manifestants pendant la nuit. Il faut juridiquement quarante-huit heures pour que les occupants illégaux d’un terrain soient protégés d’une expulsion, donc, si les forces de l’ordre avaient quitté le chantier le samedi avant la tombée de la nuit, il aurait été parfaitement loisible aux pouvoirs publics de procéder à l’expulsion des occupants le lundi matin, pour que les travaux puissent redémarrer. Je m’interroge donc sur cette décision d’avoir laissé en place les forces de l’ordre, au risque d’affrontements nocturnes. Quel sens y a-t-il à procéder à des tirs de flash-ball ou de grenade en pleine nuit ?
M. le rapporteur. Il y a eu des tirs de flash-ball ?
M. Ben Lefetey. Bien sûr. Les pouvoirs publics ont, à mon sens, pris un risque énorme, d’autant que les gendarmes étaient dans l’incapacité de respecter les protocoles qui régissent les tirs de grenade : à cause du grillage, ils ne pouvaient les lancer au sol et ont donc dû les envoyer en l’air. Il ne s’agit pas ici de refaire l’enquête, mais on peut s’interroger sur la responsabilité du pouvoir politique, qui expose les forces de l’ordre à des manifestants dont on sait qu’ils sont potentiellement dangereux. S’il s’agissait, comme on me l’a dit, de protéger Gaillac ou Albi, c’est à l’entrée de ces villes qu’il fallait positionner les forces de l’ordre, et non dans un endroit où il n’y avait plus rien à défendre.
M. le rapporteur. Je suis gêné que nous abordions ces sujets, non pour une question de fond mais pour une question de forme, car nous sortons de l’objet de notre commission d’enquête. Sans entrer dans des détails dont nous n’avons pas à connaître, je ferai néanmoins observer que le rapport de l’IGGN, rendu en décembre, fait apparaître qu’il existait un risque de contre-manifestation et qu’il n’était donc pas forcément stupide que les pouvoirs publics positionnent sur les lieux des forces de l’ordre, non pour défendre un grillage mais pour empêcher des citoyens poursuivant des objectifs radicalement opposés de se taper dessus. Et il ne s’agit pas là d’une question que je vous pose, car c’est aujourd’hui à l’autorité judiciaire d’examiner les faits et d’en tirer les conclusions qu’elle entend.
M. le président Noël Mamère. Je partage l’avis du rapporteur, à ceci près que je vous pose, moi, la question : pourquoi les pouvoirs publics ont-ils laissé 65 gardes mobiles face à 150 personnes déterminées et très équipées ? Si des consignes d’apaisement avaient été données, la meilleure manière de les respecter était de les retirer.
Qu’en a-t-il été, par ailleurs, de la coordination avec la préfecture ?
M. Philippe Folliot. On ne sait trop qui vous visez quand vous évoquez à mots à peine couverts l’instrumentalisation des éléments violents présents sur le site. C’est une manière de « théorie du complot » qui me paraît assez grave.
Je constate ensuite que, lorsque vous faites l’inventaire des violences commises, vous ne mentionnez pas le saccage des locaux du conseil général du Tarn. Étiez-vous présent ? Cautionnez-vous ce type d’action ? Qu’avez-vous à dire des manifestations particulièrement violentes qui ont eu lieu à Gaillac et Albi, et qui se sont accompagnées de la profanation d’un monument aux morts et de dégradations diverses ?
M. Ben Lefetey. Notre relation avec la première préfète, Josiane Chevalier, a été inexistante, car, après l’envoi de notre contre-rapport, elle a refusé de nous rencontrer. Lorsque nous avons demandé l’organisation d’un débat public afin que l’État explique pourquoi il autorisait le projet, elle n’a pas daigné nous répondre.
Début mars, lorsqu’une cinquantaine de personnes extérieures ont rejoint les occupants et ont commencé à installer des barricades, nous avons, devant les risques de radicalisation du mouvement, sollicité un rendez-vous auprès de la préfète et du président du conseil général pour discuter avec eux de la manière dont nous pouvions contribuer à apaiser les choses sur le terrain. Le président du conseil général nous a répondu que le maintien de l’ordre n’était pas de son ressort ; quant à la préfète, elle n’a pas donné suite, alors que notre courrier faisait clairement état de nos craintes qu’il y ait des affrontements et des blessés de part et d’autre. Fort heureusement, la situation n’a pas dégénéré à l’époque car les occupants s’en sont tenus à la défense de la zone humide, sans jamais aller au contact avec les forces de l’ordre. Lorsque le successeur de Madame Chevalier a pris ses fonctions, le 1er septembre, j’ai contacté son secrétariat pour obtenir un rendez-vous. Cela n’a pas abouti et, compte tenu de mon expérience précédente, j’avoue ne pas avoir insisté.
Si les forces de l’ordre et le commandant de gendarmerie savent le rôle de médiateur qu’a pu jouer notre collectif et la manière dont, à plusieurs reprises, nous avons contribué à apaiser la situation entre les gendarmes et les occupants, l’État, en revanche, n’a pas su utiliser nos ressources. La situation est heureusement différente aujourd’hui : je suis en contact régulier avec le préfet qui, à travers moi, s’efforce de nouer des relations avec les zadistes et d’apaiser les tensions.
Pour en revenir aux hypothèses que j’ai formulées sur les véritables motivations des perturbateurs, on comprend aisément l’intérêt que peuvent avoir les porteurs de projet à voir dégénérer une manifestation : cela focalise l’attention des journalistes sur les affrontements, plutôt que sur le fond du dossier. Y a-t-il eu manipulation ? L’extrême-droite a-t-elle voulu déstabiliser notre mouvement ? Ce que je sais, c’est que je n’avais jamais vu auparavant les trois quarts des individus qui sont arrivés sur le site le 25 et le 26 octobre. Pour notre part, nous nous étions engagés à assurer le service d’ordre sur les lieux où nous manifestions pendant la journée du samedi. Nous avons tenu notre engagement et évité tout débordement. Ce qui se passait à 1,5 kilomètre de là, ce n’était pas à nous de l’assumer.
Quant au saccage du conseil général, je vous renvoie au Tarn libre, qui a relaté avec précision ce qui s’est exactement passé. Soixante-dix personnes ont investi le conseil général et se sont assises sur les escaliers, dans l’attente de réponses que nous attendons depuis plus d’un an et que même une grève de la faim ne nous a pas permis d’obtenir. À la demande du président du conseil général, elles ont été expulsées manu militari par la police, et, avec elles, des journalistes et des élus de la République. Ne parlons donc pas de saccage. Je déplore simplement qu’une personne ai tagué les murs mais, là encore, je m’interroge : filmée et photographiée par les journalistes, vêtue d’une combinaison qui la rend très visible parmi les manifestants, elle opérait sous le regard du personnel, des forces de l’ordre et de policiers en civil mais n’a pas été arrêtée. Les images des murs tagués en revanche ont été massivement utilisées et diffusées par le conseil général.
Le préfet du Tarn ou son directeur de cabinet vous confirmeront que, lors des manifestations qui ont eu lieu à Gaillac ou à Albi après la mort de Rémi Fraisse, nous avons fait en sorte que les nôtres se comportent bien, n’hésitant pas à nous écarter pour laisser les forces de l’ordre intervenir contre les casseurs. Nous ne sommes pas solidaires des gens qui utilisent la violence pour obtenir gain de cause.
Les pouvoirs publics doivent travailler à la prévention des conflits, ne pas rester sourds aux alertes citoyennes, favoriser le dialogue et la concertation, au lieu de passer en force, avec les risques de conflit que cela comporte. Si, toutefois, le conflit sur le terrain n’a pu être évité, les consignes données aux forces de l’ordre doivent être proportionnées : quand on à affaire à des gens non violents, il est inacceptable d’avoir recours à la violence. Une manifestation n’est pas un lieu où l’on doit perdre un œil ou mourir.
M. le président Noël Mamère. Nous vous remercions pour votre témoignage.
L’audition s’achève à dix heures cinquante-cinq.
Membres présents ou excusés
Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens
Réunion du jeudi 29 janvier 2015 à 9 h 30
Présents. - M. Gwenegan Bui, M. Guy Delcourt, M. Philippe Folliot, Mme Anne-Yvonne Le Dain, M. Noël Mamère, M. Pascal Popelin, M. Daniel Vaillant
Excusés. - M. Hugues Fourage, M. Olivier Marleix, Mme Clotilde Valter, M. Michel Voisin